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Miser sur la recherche pour améliorer l’accès à la justice partout dans le monde

5 juin 2017

Adrian Di Giovanni

Spécialiste de programme principale

Gloria Song

Titulaire d’une bourse de recherche, CRDI

Dans de nombreux pays en développement, les gens ont peu accès à la justice, ce qui a des répercussions profondes sur leur vie. Dans les établissements spontanés et les centres-villes, le manque de respect à l’égard des droits fondamentaux fait souvent en sorte que les pauvres vivent entassés dans des conditions misérables, sans eau potable ni services d’assainissement. Ces populations sont également menacées d’être violemment expulsées. Partout en Afrique, des investisseurs nationaux et internationaux menacent de déloger des communautés rurales de leurs terres traditionnelles, les privant ainsi de leur moyen de subsistance. Un peu partout dans le monde, les femmes continuent d’être victimes d’exclusion et de discrimination. Les taux de violence sexuelle sont élevés et les victimes ont peu de recours : les familles et les communautés les rejettent, les autorités publiques les ignorent ou les punissent pour avoir porté plainte, et la stigmatisation culturelle se traduit souvent par une protection juridique inadéquate.

À l’échelle internationale, la promotion de l’accès à la justice a toujours représenté un défi de taille. Malgré des déclarations prometteuses, l’enjeu reçoit relativement peu de soutien. De 2005 à 2013, seulement 1,8 % de l’aide des donateurs internationaux a été consacrée au secteur de la justice, comparativement à 7,5 % pour l’éducation et à 11,7 % pour la santé. Par ailleurs, dans certains pays, les fonds consacrés à la justice ont tendance à viser les institutions officielles, comme les tribunaux, et la formation des juges.

Compte tenu de ces défis, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), partie intégrante des efforts du Canada en matière de développement, se consacre depuis un certain nombre d’années à promouvoir l’accès à la justice dans l’ensemble des pays du Sud. Notre approche principale consiste à soutenir les intervenants et les institutions sur place – organisations de la société civile, universités et groupes de réflexion – pour approfondir les connaissances sur les difficultés juridiques auxquelles sont confrontés les pauvres et les groupes vulnérables dans leur pays, et pour trouver des solutions qui améliorent l’accès à la justice. Les projets de recherche durent souvent de deux à trois ans et comprennent dans de nombreux cas l’essai de diverses interventions ou stratégies juridiques, souvent avec la participation directe des populations concernées.

Ces efforts de recherche comportent quelques volets interdépendants :

  1. Cibler les lois injustes et la mauvaise application des lois pour améliorer l’accès à la justice à l’échelle systémique;
  2. Fournir aux citoyens des outils de sensibilisation et de revendication des droits;
  3. S’attaquer à des normes sociales et culturelles profondément ancrées.

1. Changement systémique : des lois meilleures et mieux appliquées

Le premier volet cible le manque d’accès à la justice à l’échelle systémique. L’objectif consiste à déployer des solutions collectives pour améliorer l’application des lois et des politiques en vue de surmonter l’exclusion et l’injustice. Par exemple, à Mukuru, l’un des plus importants établissements spontanés (bidonvilles) de Nairobi, la recherche a permis de mettre au jour une « pénalité de pauvreté ». L’établissement de Mukuru est en grande partie situé sur des terres privées, et plus de 90 % des maisons sont contrôlées par des propriétaires absents. En raison du manque d’infrastructure officielle, des organisations criminelles ont pris la relève pour fournir des services de base comme l’eau, mais à un prix exorbitant – jusqu’à 172 % de plus que le prix payé dans les quartiers résidentiels officiels. Pour améliorer la situation, les partenaires locaux du CRDI ont utilisé le droit au logement garanti en vertu de la nouvelle constitution pour obtenir une ordonnance de la cour stoppant les évictions. Avec l’aide du CRDI, une équipe interdisciplinaire d’experts du Kenya, dirigée par Akiba Mashinani Trust, a pu cerner une série de stratégies pour sécuriser le statut d’occupation, favoriser un accès équitable aux services et au logement, et promouvoir la justice pour les résidents des établissements spontanés de Nairobi.

Au cours du processus, 8 000 membres de la communauté ont acquis des connaissances pratiques et reçu de la formation sur le fonctionnement des régimes fonciers et des mécanismes de gouvernance et de justice. L’apprentissage de la défense des intérêts, des droits de la personne, de la dynamique des établissements et de la littératie financière a contribué à améliorer la cohésion communautaire. Par ailleurs, les femmes de Mukuru ont lancé une campagne pour réclamer de meilleures installations et infrastructure sanitaires.

Les efforts de l’équipe ont également incité l’administration du comté de Nairobi à déployer un projet pilote d’améliorations dans un quartier de Mukuru et à collaborer avec l’équipe de recherche pour désigner une zone de planification spéciale. Un nouveau projet s’inspire maintenant de ces résultats pour améliorer le respect des droits dans cet établissement spontané et d’autres du Kenya.

2. Autonomisation juridique : sensibilisation et revendication des droits

La promotion de l’accès à la justice signifie également de sensibiliser les populations concernées et de leur fournir les outils pour revendiquer leurs droits. Examinons par exemple le phénomène de l’acquisition de terres à grande échelle en Afrique (également appelé « accaparement de terres »). Les autorités d’un certain nombre de régions dans le monde ont favorisé l’augmentation des investissements dans les terres agricoles pour concrétiser une variété d’objectifs de développement. Les transactions foncières qui en ont résulté ont exercé de nouvelles pressions sur des systèmes de gouvernance et de justice déjà déficients, et ont même dépossédé des populations de leurs terres et de leurs ressources naturelles traditionnelles. Les communautés sont souvent mal informées sur les ententes d’investissement, leurs droits ou le processus de prise de décisions. Les femmes, les jeunes, ceux qui ne détiennent pas de titres fonciers officiels et les membres les plus pauvres des communautés sont souvent les plus vulnérables dans de telles situations.

Pour remédier à la situation, les partenaires locaux du CRDI travaillent en collaboration avec des communautés de 10 pays d’Afrique pour rendre les processus de gouvernance des terres plus transparents, justes et équitables. Dans de nombreux cas, les outils et les solutions fournis constituent des solutions de rechange aux services juridiques traditionnels offerts par un avocat à un client, tout en améliorant la capacité des communautés concernées à prendre part aux processus de prise de décisions et à revendiquer leurs droits :

  • L’utilisation d’outils comme les projets de comités de gestion des terres (Ghana), de jeunes juristes (Cameroun) et de chartes des terres communautaires (Sénégal) aident certaines communautés à surmonter le manque d’intérêt généralisé à prendre part aux processus de gouvernance des terres.
  • Les premiers résultats de la mise à l’essai des titres fonciers communautaires (Libéria, Ouganda) et des arbres de terres familiales, un nouvel outil visant à résoudre les différends sur les terres (Ouganda), portent à croire que ces efforts mènent à la création de mécanismes communautaires permettant de résoudre les différends, d’améliorer la cohésion sociale et de négocier des ententes justes et équitables.
  • La recherche (Ouganda, Mozambique) vise également à comprendre quelles formes de droits fonciers et de processus de gouvernance – titres individuels, familiaux ou communautaires – sont les plus efficaces pour assurer le respect des droits fonciers des femmes, lesquelles courent un risque plus élevé dans un contexte de lois inadéquates ou non appliquées.

À l’échelle systémique, les chercheurs locaux ont également utilisé des leçons émergeant de la communauté pour contribuer à améliorer les lois et les politiques nationales et internationales, par exemple en participant de façon accessoire aux efforts de réforme nationale au Ghana, au Kenya, au Libéria et au Sénégal.

3. S’attaquer aux normes : faire le pont entre les lois et les réalités de la société en général

Pour remédier à l’exclusion et au manque d’accès à la justice que connaissent les pauvres, il faut aller au-delà des protections juridiques officielles et s’attaquer aux normes culturelles et sociales profondément ancrées – en particulier en ce qui concerne la violence sexuelle.

La recherche financée par le CRDI a permis de découvrir que les mesures juridiques en vigueur dans un certain nombre de pays ne parviennent pas à protéger les femmes contre la violence sexuelle. La stigmatisation culturelle qui entoure la violence sexuelle fait en sorte que les femmes qui parlent de leurs expériences de violence sexuelle sont souvent rejetées par leur famille, blâmées par leur communauté ou ignorées par la police et les autres autorités. Par exemple, au Népal, une plainte de viol doit être déposée auprès de la police dans les 35 jours. Les notions de consentement, la définition du viol et d’autres exigences en matière de preuve et de procédure demeurent des défis considérables. Les lois sont faibles et rarement appliquées. Par conséquent, les coupables de violence sexuelle ne sont pas punis pour leurs crimes.

Face à des obstacles aussi profondément ancrés, le CRDI a appuyé des universitaires, des chercheurs et des activistes sud-asiatiques qui, pendant plusieurs années, ont utilisé les résultats de la recherche pour obtenir des changements comme une réforme de la législation qui élargit la définition du viol en Inde, et l’adoption de lignes directrices et de protocoles normalisés pour gérer les cas de violence sexuelle au Bangladesh. Au Punjab, les victimes de violence sexuelle ont désormais accès en tout temps à un numéro d’urgence sans frais. À Mumbai, 600 agents de police ont reçu une formation sur la manière de traiter les signalements d’infractions sexuelles en étant plus sensibles aux victimes. Enfin, au Gujarat, des campagnes menées dans 21 écoles ont permis de faire connaître aux enfants leurs recours juridiques en cas d’abus sexuel. D’autres efforts visent à comprendre la façon de créer des espaces où les hommes et les femmes pourront confronter ouvertement la stigmatisation et les normes qui permettent à la violence à l’égard des femmes et des filles de perdurer à la maison et au travail.

Comment tirer parti de ces leçons ?

Voilà des exemples qui, de même que d’autres expériences un peu partout dans le monde, montrent l’efficacité de la recherche et suscitent l’espoir. De grands défis subsistent toutefois. Il faut trouver le moyen de tirer parti de ces changements positifs pour élargir l’accès à la justice à l’échelle du globe.

Dans le monde, relativement peu d’efforts sont déployés pour évaluer les besoins juridiques des populations et la rentabilité des mesures déployées par la justice. En juin 2016, le CRDI, l’initiative axée sur la justice de l’Open Society Foundation et la Legal Education Foundation du Royaume-Uni ont publié une étude sur la façon d’élargir l’accès aux services juridiques de base dans les pays en développement, la toute première du genre. Le rapport porte sur la justice administrative et civile, par exemple les différends opposant des voisins ou des communautés à l’échelle des villages. Il présente une méthodologie de base pour augmenter de façon durable l’accès aux services juridiques. Il traite de la façon de calculer le coût unitaire des services et leurs avantages, et présente des moyens novateurs d’élargir l’accès à la justice, par exemple au moyen de la technologie et de nouveaux mécanismes de financement. Le rapport traite également des conditions politiques nécessaires pour améliorer considérablement l’accès, et reconnaît que l’élargissement de l’accès ne constitue pas un processus linéaire et dépend grandement du contexte. En juin, le CRDI et l’initiative axée sur la justice de l’Open Society Foundation ont tenu une conférence internationale à Ottawa pour discuter des résultats présentés dans le rapport. Plus de 80 experts et hauts fonctionnaires du secteur de la justice de 19 pays des quatre coins du monde y ont présenté des expériences, des défis courants et des leçons tirés de leur pays. Les discussions ont permis de confirmer les défis courants que pose l’obtention d’un accès universel à la justice ainsi que l’importance de relier les efforts nationaux aux débats mondiaux.

Le moment est idéal pour tenir un débat mondial sur l’accès à la justice. Pour la première fois, la communauté internationale a inscrit l’accès mondial et universel à la justice dans les objectifs de développement durable des Nations Unies, attirant ainsi une attention accrue sur un enjeu crucial. Nous devons saisir cette occasion de favoriser l’accès à la justice pour tous et d’améliorer la vie des gens à la fois au Canada et à l’étranger. Au CRDI, nous considérons la collecte de données probantes comme une étape essentielle à la réalisation de cette promesse.

La version originale anglaise de cette lettre éditoriale a été publiée dans uvicace.com le 7 mars 2017.

Adrian Di Giovanni est administrateur de programme principal pour le portefeuille de loi et développement au CRDI.

Gloria Song est une ancienne récipiendaire de la bourse de recherche du CRDI et elle travaille actuellement avec le programme de Gouvernance et de justice au CRDI.